Les présentes CGV régissent les ventes de licences logicielles, plugins, supports de cours et prestations de formation réalisées par Rhinoforyou via le site rhinoforyou.com. Elles sont divisées en deux parties : CGV boutique (produits numériques) et CGV formations.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée lors du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Les licences sont livrées par email après confirmation du paiement, généralement sous 24 h ouvrées.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec accord exprès du client. Pour toute licence non activée, une demande de rétractation peut être adressée sous 14 jours à info@rhinoforyou.com.
Rhinoforyou fait parvenir au client en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévoit la loi. Le client s'engage auprès de Rhinoforyou en lui retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et tamponné. Une inscription est définitivement validée lorsque ce document est signé.
À l'issue de la formation, une attestation de réalisation est adressée au service formation du client.
Rhinoforyou est certifié Qualiopi ; les formations peuvent être prises en charge par un OPCO selon votre situation.
Tous les prix des formations sont indiqués hors taxes, à majorer de la TVA au taux en vigueur de 20 %. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, les prix comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur, les documents pédagogiques et la formation elle-même.
Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de la société Rhinoforyou, à réception de facture.
En cas de règlement de la prestation pris en charge par l'OPCO dont il dépend, il appartient au client de :
faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et s'assurer de l'acceptation de sa demande ;
l'indiquer explicitement sur la convention et joindre à Rhinoforyou une copie de l'accord de prise en charge ;
s'assurer de la bonne finalité du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
En cas de paiement partiel du montant de la formation par l'OPCO, le solde sera facturé au client. Si Rhinoforyou n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCO au premier jour de la formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.
Le cas échéant, le remboursement des avoirs par Rhinoforyou est effectué sur demande écrite du client, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire original.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant le client qu'elles ont été portées à son débit.
Dans le cas où un client s'inscrirait à une formation sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, Rhinoforyou pourra refuser d'honorer la commande et refuser sa participation à la formation, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :
si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l'action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du client sous forme d'avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n'a été effectué dans ce délai de 12 mois, le règlement restera acquis à Rhinoforyou à titre d'indemnité forfaitaire ;
si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à Rhinoforyou à titre d'indemnité forfaitaire.
En cas de subrogation, le client s'engage à payer les montants non pris en charge par l'OPCO.
En cas d'annulation du fait de Rhinoforyou, les sommes versées sont intégralement remboursées ou un report est proposé.
Le client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins dix jours avant le jour et l'heure prévus. Toute annulation d'une séance doit être communiquée par téléphone et par mail. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.
Pour les formations réalisées dans les locaux des stagiaires, les entreprises devront respecter la conformité des lieux devant accueillir des formations en matière de sécurité, d'hygiène, d'accessibilité et de disponibilité des moyens.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Rhinoforyou dans l'exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires de Rhinoforyou pour les seuls besoins desdits stages. Le client peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition conformément aux dispositions de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Le client s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de Rhinoforyou ayant participé à l'exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le client devra verser à Rhinoforyou, à titre de clause pénale, une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.
Rhinoforyou est revendeur agréé des éditeurs concernés (McNeel et partenaires). L'utilisation des logiciels est régie par les contrats de licence des éditeurs (EULA). La responsabilité de Rhinoforyou ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
Le fait, pour Rhinoforyou, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des quelconques clauses présentes ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à info@rhinoforyou.com.
La loi française est applicable aux présentes conditions générales de vente et aux relations contractuelles entre Rhinoforyou et ses clients.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s'appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel, pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s'appliqueront.
L'élection de domicile est faite par Rhinoforyou à son siège social : 76 rue de la Pompe, 75016 Paris.